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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'adoption de l'amendement aurait pour conséquence, une fois de plus, d'augmenter significativement les prélèvements obligatoires, donc les charges, qui pèsent sur les Français.
De plus, loin d'augmenter le nombre de transactions, ce dispositif risque de geler le marché immobilier dans les zones tendues. Une fois de plus, je comprends votre objectif, mais je crains que l'amendement ne permette pas de l'atteindre. La majorité des logements concernés appartiennent au patrimoine de foyers, résultat de l'investissement d'une vie. Alourdir la fiscalité de Français qui deviennent propriétaires et gardent leur bien n'enverrait pas un bon message.
