Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 15h00
Déclaration du gouvernement et débat

Gabriel Attal, Premier ministre :

Cette vague de contrôles est sans précédent.

S'agissant de la trésorerie des exploitants, nous avançons. Dès février, la moitié du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sera versée aux exploitants, ce qui représentera par exemple 733 euros pour une exploitation utilisant 7 000 litres de gazole non routier (GNR).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.