Intervention de Jean-René Cazeneuve

Les amendements proposent de rehausser les plafonds de manière significative, en les indexant sur l'indice des prix à la consommation (IPC). J'y suis défavorable si une différence n'est pas faite entre la fiscalité s'appliquant au moment de la retraite, qui est très favorable puisqu'elle permet la constitution d'un capital-retraite – il est normal que nous fassions là un effort important – et la fiscalité s'appliquant lors d'une cession ordinaire. Il est primordial de conserver cette différenciation.

S'agissant de l'indexation, la dernière réévaluation date de 2016 : il y a certainement une petite érosion, mais votre proposition aurait un coût pour le budget de l'État. Enfin, l'IPC n'est pas toujours orienté à la hausse ; en raison du risque de ralentissement, voire de récession mondiale, au cours des deux prochaines années, il pourrait être orienté à la baisse. Je ne suis pas certain que c'est que vous souhaitez. Avis défavorable.