Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Dans le cadre du plan Indépendants et de la dernière loi de finances, nous avons pris une mesure très forte en doublant le plafond d'exonération des plus-values. S'agissant de l'indexation, je partage les arguments du rapporteur général. En des temps où les coûts et les prix augmentent, il peut sembler attractif d'indexer des plafonds à ces indices, mais dans l'hypothèse d'un retournement de conjoncture, nous risquons de le regretter, car l'indexation serait alors au détriment des entreprises concernées.

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