Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Si je reconnais votre habileté, monsieur le député, que personne ne se trompe sur la finalité de cet amendement, qui, s'il était adopté, reviendrait à un coût colossal – de l'ordre de 2 milliards d'euros – pour les finances publiques. Il y a une raison historique et une vraie logique à l'existence d'une part de CSG déductible et d'une part non déductible. Nous avons déjà eu cette discussion à de nombreuses reprises. La CSG déductible est venue en remplacement de cotisations qui étaient elles-mêmes déductibles, afin de ne pas pénaliser nos concitoyens. En revanche, l'idée initiale de Michel Rocard, lorsqu'il a instauré la CSG non déductible – passée du taux de 0,9 % au départ, à celui de 2,4 % –, était de toucher l'intégralité des revenus. Nous maintenons simplement l'esprit et le rendement de cette cotisation.

La double imposition, qui peut heurter,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion