Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avis défavorable. Si la règle doit s'appliquer, elle s'appliquera à l'ensemble des passagers et au personnel navigant, comme cela a toujours été le cas.