Intervention de Alma Dufour

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Par cet amendement, nous proposons d'aller au-delà de ce qui a été adopté hier soir grâce au groupe Démocrate (MODEM et indépendants) et au président Mattei, en supprimant l'abattement fiscal de 40 % sur la taxe sur les dividendes. En effet, alors que la dette de l'État et la pauvreté sont au plus haut dans notre pays, les dividendes versés n'ont jamais été aussi élevés.

Ce n'est pas une coïncidence. Les entreprises du CAC40 ont largement bénéficié du « quoi qu'il en coûte » et ont versé 80 milliards d'euros de dividendes en 2021, alors qu'elles avaient enregistré une chute de moitié de leur résultat net en 2020. Cela signifie qu'elles ont utilisé l'argent de l'État, l'argent de la dette publique, pour rémunérer leurs actionnaires. Avec moitié moins de ces 80 milliards de dividendes, nous aurions pu augmenter les salaires de l'ensemble des Français de 10 %.

En 2022, nous demeurons dans ce système moyenâgeux : 44 milliards d'euros de dividendes ont ainsi été versés rien qu'au deuxième trimestre, alors que 60 % des Français se restreignent en matière de chauffage.

Chaque fois que nous soulevons cette injustice, vous nous répondez que les dividendes sont déjà taxés. C'est en partie faux : les CumEx Files nous ont appris qu'avec la complicité de la Société générale, de BNP Paribas, de Natixis et du Crédit agricole, les personnes ayant perçu des dividendes ont fraudé sur la taxe dont elles devaient s'acquitter à hauteur 33 milliards d'euros en France depuis vingt ans, soit 1,5 milliard d'euros par an. La France est le pays le plus fortement touché par cette fraude massive à la taxe sur les dividendes en raison, d'après Le Monde, de « l'importance de ses marchés financiers ».

Vous avez voulu nier le problème de la répartition des richesses dans la société et il vous revient aujourd'hui en pleine figure avec la pénurie de carburants. Comprenez-le bien, les pannes d'essence proviennent surtout de la panne de décence des actionnaires et des marchés financiers !

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