Intervention de Nicolas Meizonnet

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

Cet amendement porte également sur les BSPCE, qui sont un outil précieux pour le développement de nos PME, notamment les start-up. Ils encouragent les salariés à s'investir dans leur entreprise, ce qui permet à la fois de dynamiser l'entreprise et de lui procurer des financements supplémentaires. Il est bien souvent difficile pour une PME française de faire face aux nombreux obstacles fiscaux, administratifs ou juridiques, et le régime des BSPCE fait partie des bonnes mesures qui contribuent à rendre notre pays plus attractif et à créer de l'emploi.

Pour l'instant, ce régime concerne les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 50 millions d'euros, avec une tolérance de trois ans lorsqu'elles dépassent ce montant. Nous proposons d'étendre cette durée à cinq ans pour les PME technologiques.

La question du financement est l'un des plus grands défis auxquels sont confrontées les start-up. En adoptant cette mesure, nous renforcerions un outil qui a montré son efficacité dans cette période difficile où, tandis que les grands groupes prospèrent, les plus petites structures sont à la peine. Cela témoignerait de notre détermination à créer un écosystème favorable à l'émergence de nouvelles entreprises.

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