Intervention de Gabriel Attal

J'insiste sur la cohérence de cette politique qui obtient des résultats : la France a attiré un nombre record d'entreprises dans le cadre du Brexit ainsi qu'un nombre record d'investissements ; des personnes, des talents étrangers, investissent dans notre pays et développent l'activité économique. Cela grâce à la modernisation de notre cadre fiscal.

Nous l'avons fait sans jamais rien céder à la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales. Je veux rappeler en la matière les résultats remarquables obtenus ces dernières années : je suis très fier que nos services fiscaux aient infligé encore il y a quelques mois une amende record de 1,3 milliard à une très grande multinationale pour des prix de transfert et de l'optimisation fiscale. L'an dernier, nous avons constaté un nombre record des droits liés à de la fraude fiscale notifiée : plus de 13 milliards d'euros. Les dossiers transmis par mon ministère à la justice sont, cette année, trois fois plus nombreux que les années précédentes, parce que nous sommes particulièrement efficaces.

Ne cassons pas une politique qui fonctionne et qui nous permet à la fois d'être attractifs et de ne rien céder à la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales. De grands chantiers sont en cours, avec les développements informatiques, les croisements de fichiers, les travaux sur l'érosion des bases fiscales menés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la réforme du pilier 2 et l'imposition minimale. Là encore, ces dispositions constituent un tout afin de lutter contre l'optimisation et l'évasion fiscales.