Intervention de Philippe Brun

Comme ils l'ont fait en commission des finances, les députés du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) voteront cet amendement. Nous devons revenir sur la mauvaise réforme de l'exit tax que la majorité UMP de l'époque a votée en 2018, et qui est entrée en vigueur en 2019. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) avait estimé que l'exit tax rapporterait 800 millions d'euros, mais en réalité, elle produit moins de 100 millions d'euros chaque année. La réforme de 2019 a encore réduit son rendement. Pour rappel, il s'agit d'une taxation des plus-values latentes sur les actions détenues par des personnes qui quittent la France. La révision de 2019 avait fait passer de quinze ans à deux ans le délai durant lequel le détenteur des actions est soumis à l'exit tax après son départ. De fait, cette taxe ne frappe quasiment plus personne et produit un rendement très faible. Il faut y remédier. Nous voterons donc cet amendement, qui redonne tout son sens à l'exit tax et qui constitue un avantage, y compris symbolique, pour les finances publiques.