Intervention de Amélie Oudéa-Castéra
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Après l'article 1er ter
Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
Sagesse. Je partage tout à fait votre constat – il existe un besoin –, mais la disposition que vous proposez ne me semble pas relever de la loi.
