Intervention de Quentin Bataillon

Ce texte a été écrit avant tout avec et pour les petites associations de nos territoires, celles que l'on croise régulièrement sur le terrain et qui jouent un rôle essentiel dans la vie locale ; il ne concerne donc pas au premier chef les fondations et fonds de dotation. Néanmoins, des évolutions pourraient effectivement être apportées au fonctionnement des fondations reconnues d'utilité publique (Frup) : il n'est pas logique que ces grosses structures, très contrôlées – elles sont d'ailleurs créées par un décret pris en Conseil d'État –, ne disposent pas des mêmes droits que n'importe quelle association – niveau d'information, de déclaration. La navette nous permettra de nous pencher sur ce sujet.

Le dispositif que nous proposons s'adresse aux associations de nos territoires, que l'on aime et que l'on veut soutenir. Tenons-nous en à cette cible : je vous demande de bien vouloir retirer les amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.