Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je comprends que les veuves et les veufs qui ont bénéficié jusqu'en 2009 – une sortie en sifflet ayant été prévue jusqu'en 2014 – de ce dispositif qui leur permettait de diminuer leurs impôts soient un peu nostalgiques et qu'ils préféreraient bénéficier de cette demi-part fiscale. Mais la suppression de celle-ci a été, depuis 2014, confirmée à plusieurs reprises par l'Assemblée nationale, qui rejette chaque année des amendements analogues – c'est un véritable marronnier. Au demeurant, elle existe toujours, cette demi-part des veuves, mais elle est recentrée sur 1,4 million de foyers composés de veuves ayant élevé seules un enfant pendant cinq ans.

Par ailleurs, ce que vous proposez, monsieur Benoit, est assez étonnant. Vous souhaitez en effet que la demi-part fiscale ne bénéficie qu'aux revenus les plus faibles. Mais ce n'est pas possible puisque, par définition, elle ne peut concerner que des personnes qui paient l'impôt sur le revenu. Or, je le rappelle, 45 % seulement des foyers sont assujettis à cet impôt. Vous ne pouvez pas réserver le bénéfice d'une demi-part fiscale à des personnes qui ne paient pas l'impôt sur le revenu !

Enfin, j'en appelle à la responsabilité de chacun. Cet amendement coûte au bas mot 2 milliards d'euros, sachant, comme je viens de l'expliquer, qu'on ne peut pas le cibler sur les personnes aux revenus modestes. Avons-nous 2 milliards d'euros disponibles ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion