Intervention de Quentin Bataillon
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 7 ter
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je vous le confirme, votre amendement est satisfait. La rédaction de l'amendement précise en effet : « […] ainsi que la possibilité d'instaurer une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles. » Cependant, j'imagine que M. Bertrand Petit formulera une demande de rapport dans sa propre proposition de loi.
