Intervention de Quentin Bataillon

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Après l'article 7 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement est déjà satisfait par le Siva, dont nous avons parlé tout à l'heure et qui participe du travail mené par le ministère pour créer un guichet unique. Je vous ai par ailleurs présenté ma modeste idée consistant à mettre en commun les informations relatives aux associations, afin qu'elles puissent être récupérées par les collectivités. Une demande de rapport retarderait le travail en cours, dont on peut espérer la finalisation, par le Gouvernement, au cours des prochains mois. Demander un rapport, c'est reporter de plus d'un an le début des discussions, ce qui serait dommage. Avis défavorable.

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