Intervention de Marc Le Fur

Le présent amendement cherche à préciser que les trois conditions posées sont alternatives et non cumulatives. Je ne fais aucun procès aux rédacteurs de l'article, mais soyons précis !

Je profite du temps de parole qui m'est offert pour revenir au débat très justement introduit par notre collègue Gosselin. Ce ne sont pas uniquement les dispositions qui figurent dans le texte qui posent problème, mais aussi celles qui n'y figurent pas. En l'état, le projet de loi n'aborde pas la question des professionnels qui ont été sanctionnés pour défaut de vaccination. Cela vaut pour les soignants, mais aussi pour les pompiers ou les gendarmes – profession dont on n'a pas encore parlé.