Intervention de Anne Le Hénanff

Comme le précédent, il vise à rétablir la rédaction du Sénat, qui n'exclut du champ du conseil en informatique que les prestations de programmation et de maintenance.

La commission d'enquête du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a mis en lumière l'importance du segment informatique dans l'ensemble du marché du conseil au secteur public. En 2021, sur les 646 millions d'euros de dépenses de l'État en conseil informatique, près de 60 % étaient consacrés à des prestations d'expertise technique. Exclure ces prestations du champ d'application reviendrait à exclure la mission principale confiée aux cabinets de conseil en informatique ; c'est problématique. Durant la commission d'enquête, le caractère stratégique de ces prestations d'expertise technique a été démontré : elles touchent ni plus ni moins à la stratégie de mise en œuvre de solutions techniques, parfois même à leur conception, dans le but d'optimiser les infrastructures techniques.

Ces prestations peuvent même aller beaucoup plus loin : dans certains cas, les cabinets ne se limitent pas aux enjeux informatiques dans le cadre de prestations d'expertise technique, mais peuvent également accompagner un ministère dans son organisation, son fonctionnement et ses métiers. Pour toutes ces raisons, je vous demande de voter cet amendement.