Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous sommes unanimement d'accord, je crois, pour soutenir l'investissement dans les territoires d'outre-mer. Cinq dispositifs cohabitent actuellement : l'un n'est pas borné dans le temps, ce qui pose d'ailleurs un petit problème ; trois sont valables jusqu'en décembre 2025 ; le dernier est valable jusqu'en décembre 2023.

Pour rester fidèle à la doctrine que défend la commission des finances depuis un certain temps, il me paraît très important de ne proroger un dispositif que pour une période déterminée. Une prorogation de dix ans, c'est long… La deuxième règle que nous nous sommes fixée depuis le début de l'examen de ce budget est d'évaluer systématiquement les dispositifs avant d'en prolonger la durée de validité. Cela dit, je suis assez sensible aux délais que l'on peut observer en matière d'ingénierie – même si la réduction d'impôt se fait au moment où le projet démarre, ce qui laisse un peu de temps.

Je demande le retrait de l'ensemble de ces amendements au profit du n° 646, lequel proposera une prorogation de deux ans de la réduction d'impôt pour la rénovation de logements visée à l'article 199 undecies A du code général des impôts. Ce dispositif arrivera à échéance en 2023, ce qui me paraît effectivement un peu court. En revanche, pour les mécanismes qui s'éteindront en 2025, nous avons encore assez de temps pour réaliser un travail d'évaluation.