Intervention de Max Mathiasin

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Il propose que les investissements liés à la transition énergétique soient éligibles à la défiscalisation quel que soit le secteur d'activité. Bien que les bailleurs sociaux et les entreprises consacrent une part croissante de leurs dépenses à des équipements dédiés à la transition énergétique, ils ne bénéficient d'aucune aide. Les textes n'ont pas été mis à jour et excluent de facto de la base éligible à l'aide fiscale une partie des investissements en matière de transition énergétique.

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