Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

La parole est à Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

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