Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 2

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

J'émets un avis défavorable pour plusieurs raisons. Lors des campagnes politiques que j'ai menées, certains militants qui m'ont prêté main-forte ont parfois été pris à partie à des degrés divers. Je comprends donc la raison pour laquelle vous avez déposé cet amendement. Néanmoins, la notion de militant est floue. Par ailleurs, si l'agression a lieu avant ou après le tractage ou le collage, l'infraction, telle qu'elle a été définie dans la proposition de loi, ne sera pas caractérisée. Ces militants seraient donc dépourvus de protection juridique, ce qui pose problème.

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