Intervention de Nicolas Forissier

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre l'amendement n° 123 par la même occasion.

Nous abordons un sujet qui revient régulièrement, pour ne pas dire tous les ans : la réduction d'impôt pour souscription au capital d'entreprises et en particulier au capital des très petites entreprises (TPE) ou des petites et moyennes entreprises (PME). Quelles que soient leurs nuances, les amendements que nous vous présentons aujourd'hui traduisent une chose : les entreprises ont besoin de clarification et de visibilité concernant ces dispositifs.

Avant sa disparition au début du précédent quinquennat, l'impôt de solidarité sur la fortune-PME (ISF-PME) drainait environ 1,2 milliard d'euros vers les PME et TPE, notamment les entreprises innovantes. Au terme d'un processus dont je vous passe les détails, il a été remplacé par un dispositif qui permet aux redevables de l'impôt sur le revenu (IR) de réduire le montant de leur impôt de 25 % des sommes investies dans le capital de PME.

Or nombre d'entre nous constatent que toutes les entreprises de nos territoires, qui sont financées pour l'essentiel par les banques, ont besoin de compléments de financement. Il y a eu les prêts garantis par l'État (PGE) pour faire face aux difficultés. Il est plus que jamais nécessaire de renforcer ce dispositif, comme le proposent ces deux amendements.

Il s'agit de doper la réduction d'impôt accordée en cas de souscription au capital d'entreprises. Il y a des nuances entre les amendements en discussion commune mais, pour ma part, je pense que toutes les entreprises doivent bénéficier du dispositif. Personnellement, je suis dubitatif sur l'intérêt de le limiter aux entreprises innovantes, mais nous pouvons en débattre.

Quoi qu'il en soit, il faut le renforcer, dans la durée et de manière lisible. Il doit être clair comme l'Enterprise investment scheme (EIS) appliqué au Royaume-Uni. Le débat n'est pas clos et nous avons ici l'occasion de le faire beaucoup progresser.