Intervention de François Cormier-Bouligeon

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

Cet amendement tout simple et de bon sens résulte d'une réflexion menée avec l'association des anciens maires du Cher, notamment son président, Pierre-Étienne Goffinet.

Il se trouve qu'un ancien élu peut être pris à partie, voire violenté, pour des décisions qu'il a prises durant son mandat. Il peut s'agir d'un refus de permis de construire, de l'exclusion d'un enfant violent d'une cantine… – nous avons tous maints exemples en tête, hélas. Nous proposons donc, par cet amendement, que les anciens élus bénéficient de la protection fonctionnelle après l'expiration de leur mandat.

Je remercie le ministre Béchu, Mme Violette Spillebout et Thomas Rudigoz pour l'écoute bienveillante qu'ils m'ont témoignée en raison, probablement, de leur expérience d'élus locaux à Angers, à Lille et à Lyon.

Par ailleurs, nous avons encore entendu, lors de ce débat, que les maires étaient à portée d'engueulade. Je réfute cette expression qui légitime insidieusement les violences faites à ces élus. Je considère, pour ma part, qu'en tant que premiers maillons de la République, les maires devraient plutôt être à portée de gratitude, de remerciements, de soutien et de protection.

En adoptant cet amendement, nous leur témoignerons cette gratitude et nous leur offrirons cette protection. La République s'honorera de protéger ceux qui se sont dévoués à elle par le passé.

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