Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 3
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Toujours est-il que vos amendements ne résoudraient pas le problème puisqu'ils portent sur les EPCI, dont les membres sont, par définition, élus municipaux.
