Intervention de Philippe Brun

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Il vise également à prolonger le dispositif adopté et qui prévoit un taux de réduction de 25 % de l'impôt sur le revenu pour les plus-values de cession sur les titres des foncières solidaires disposant du mandat Sieg.

Nous avons en effet constaté qu'avant la mise en place de ce nouveau dispositif, l'investissement dans les foncières solidaires avait baissé de 13 % mais que depuis sa création, ce type d'investissement était au contraire en hausse. Nous voulons donc soutenir ces sociétés. La prolongation du dispositif est une façon de les aider.

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