Intervention de Nicolas Forissier

Par cet amendement, nous proposons le rétablissement, pour une durée de quatre ans – je me réfère au besoin de visibilité évoqué tout à l'heure par Éric Woerth – d'un dispositif qui permet au contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des intérêts des emprunts contractés pour acquérir, dans le cadre d'une opération de reprise d'entreprise, une fraction du capital d'une PME.

Nous connaissons les difficultés que de nombreuses entreprises rencontrent aujourd'hui – et auxquelles elles seront confrontées demain. La reprise d'une entreprise, notamment lorsqu'elle est en difficulté, est une manière de contribuer fortement à la survie et au développement des emplois dans nos territoires.

Le dispositif qui existait il y a quelques années fonctionnait très bien, ne coûtait pas très cher – environ 5 millions d'euros de dépenses fiscales, ce qui n'est pas excessif – et s'est révélé très incitatif et pratique, notamment pour attirer des souscripteurs dans le cadre de la reprise d'une entreprise et pour permettre de solidifier, tout en le diversifiant, le capital des repreneurs. Avec cette mesure de bon sens et peu coûteuse, nous prenons le chemin que le Gouvernement souhaite suivre – avec raison selon moi.