Intervention de Gabriel Attal

Votre amendement vise à réactiver un dispositif créé en 2011, à la fin du quinquennat de M. Sarkozy. Nous n'y sommes pas favorables car, depuis, d'autres mesures ont été prises pour atteindre ce même objectif – le financement de nos entreprises et de l'économie réelle. Je pense à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, à la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou encore au renforcement de la mesure de réduction d'impôt dite Madelin – nous en avons parlé tout à l'heure.

Tout cela crée un cadre très propice à l'investissement dans les PME. Ces mesures n'étaient pas en vigueur à l'époque du dispositif de 2002 mais aujourd'hui l'objectif est satisfait.