Intervention de Christine Arrighi

Nous souhaitons tous que nos parents ou, pour les plus jeunes d'entre nous, nos grands-parents puissent rester à domicile. L'article 200 quater A du code général des impôts, introduit en 2018, prévoit ainsi un crédit d'impôt en faveur des personnes âgées ou handicapées réalisant les dépenses d'installation ou de remplacement des équipements spécialement conçus pour l'accessibilité. Les personnes les plus modestes ont pu bénéficier de ce crédit d'impôt.

Ce crédit est limité aux dépenses qui seront réalisées jusqu'au 31 décembre 2023, comme si les personnes dépendantes ne devaient plus l'être à partir de cette date – nous y reviendrons ultérieurement.

Le présent amendement obéit à la même logique que celle suivie par le législateur en 2018 pour l'appliquer aux personnes accueillies en établissement spécialisé afin que les plus modestes d'entre elles puissent bénéficier d'un crédit d'impôt plutôt que d'une réduction d'impôt.

J'ajoute que nous défendrons un autre amendement avec un gage différent de celui-ci.