Intervention de Marc Le Fur

Nous pouvons progresser et nous l'avons fait par le passé. Il y a quelques années, nous avons ainsi voté le crédit d'impôt pour le maintien à domicile. J'ai été, avec d'autres, à l'initiative de cette disposition qui a représenté un progrès considérable car elle a réduit le reste à charge pour les familles.

La question qui nous occupe aujourd'hui est celle de l'hébergement en établissement. Quelque 75 % des personnes hébergées ne disposent pas de revenus suffisants pour payer leur hébergement. L'amendement propose donc que le mécanisme du crédit d'impôt soit étendu à l'hébergement. Or la plupart des personnes hébergées ne payent pas d'impôt et ne bénéficient donc pas de la réduction d'impôt.

Cet amendement ne se distingue de celui défendu par Mme Pires Beaune que par le périmètre d'application du crédit d'impôt.

Nous nous sommes battus pendant des années en commission des finances pour limiter le cumul des niches fiscales, fixé aujourd'hui à 10 000 euros maximum. Je propose simplement d'étendre cette limite au crédit d'impôt que nous appliquerions à l'hébergement en structure.

Nos compatriotes attendent des mesures rapides. N'attendons pas la mise en place de la cinquième branche, dont on nous parle depuis des années. Cette proposition permettrait d'appliquer le crédit d'impôt dès cette année et nous ferions ainsi œuvre utile, comme nous l'avons fait par une initiative parlementaire pour le maintien à domicile.