Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Je remercie tous les députés pour la qualité de ce débat, essentiel, sur l'accompagnement des personnes âgées et des familles ayant à charge des personnes dépendantes ou en situation de handicap.

Les amendements se répartissent grossièrement en deux familles. La première est très coûteuse. La seconde l'est moins, je reconnais qu'un effort budgétaire a été consenti, mais c'est au détriment d'autres personnes.

Les amendements de la première famille visent à créer un crédit d'impôt à la place d'une réduction d'impôt. Le coût peut aller de 800 millions d'euros – ce que prévoit, tout de même, l'amendement de M. Le Fur – à 2 milliards d'euros ; cela créerait des difficultés budgétaires, alors même que nous consacrons beaucoup d'argent aux Ehpad. On peut considérer que 3 000 emplois supplémentaires, c'est insuffisant, mais ce sont tout de même 3 000 emplois, auxquels s'ajoutent les 210 millions d'euros prévus dans le PLFSS, ainsi qu'une cinquième branche qui permettra de financer largement les situations de dépendance. Tel est notre choix : députés de la majorité, ne laissez pas dire que nous ne soutenons pas les personnes dépendantes, les Ehpad et leur personnel, ainsi que les personnels soignants. Nous les soutenons mais par le biais du PLFSS plutôt que par celui du crédit d'impôt.

Ces amendements posent également un problème de principe : le crédit d'impôt, par définition, n'est pas une allocation,…

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