Intervention de Max Mathiasin

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Cet amendement vise à octroyer un crédit d'impôt aux familles d'outre-mer devant se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être effectués sur leur territoire de résidence.

Prenons un exemple qui n'est pas rare, celui du parent d'un enfant atteint d'un cancer pédiatrique ne pouvant être traité outre-mer – c'est le cas pour certaines formes de leucémie –, faute de structures, de spécialistes, ou de matériels adaptés. Il doit payer les frais de transport et d'hébergement pour accompagner son enfant et rester auprès de lui dans l'Hexagone un certain nombre de mois, voire une année, le temps des soins et du recouvrement d'un état de santé compatible avec le niveau de soins et le climat dans son territoire d'origine. Durant toute cette période, le parent accompagnant, qui a dû abandonner son emploi et se trouve donc sans ressources, doit faire face à des frais importants en France hexagonale, sans compter les frais fixes qui continuent de courir sur son territoire d'origine, notamment pour conserver son logement.

Les quelques dispositifs d'accueil qui existent dans l'Hexagone sont saturés et la durée d'hébergement y est limitée. De plus, ils ne répondent pas nécessairement aux conditions de sécurité sanitaire que nécessite l'état de santé de l'enfant. Il paraît donc nécessaire d'aider par un crédit d'impôt ces parents qui n'ont pas d'autre choix pour la survie de leur enfant que de se rendre dans l'Hexagone pour les faire soigner.

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