Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :

Notre but est que plusieurs associations agréées par le ministère de la justice puissent se constituer partie civile.

Avis défavorable.

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