Intervention de Olivier Marleix

Depuis 2016, un travail transpartisan a été réalisé pour protéger les lanceurs d'alerte, sujet sur lequel, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, nous aurions aimé vous entendre un peu plus.

Ce fut en particulier l'objet de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Cette loi n'allait pas assez loin et la majorité de l'époque, devenue très relative aujourd'hui, a essayé de remettre l'ouvrage sur le métier. Ainsi, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, adoptée le 21 mars 2022 à l'initiative de Sylvain Waserman, sanctionne d'une amende le recours aux procédures bâillons, ces procédures dilatoires ou abusives engagées contre les lanceurs d'alerte pour les faire taire.

Or que faites-vous dans cet article 4 ? Vous inventez tout simplement une nouvelle procédure bâillon pour faire taire les lanceurs d'alertes. Les députés, qui œuvrent depuis huit ans pour les protéger mériteraient que vous leur expliquiez un peu mieux ce qui vous conduit à faire preuve d'une telle incohérence !