Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 6 bis
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Toutefois, des amendements de précision ont été déposés à ma demande pour mieux définir le périmètre de ce dispositif. Moyennant ces ajustements, je suis favorable au maintien de l'article, donc défavorable aux amendements de suppression.
