Intervention de Didier Paris

Vous faites mine d'être surpris et poussez des cris d'orfraie mais tout cela était déjà contenu dans les amendements qui avaient été déposés à l'article 4 et que vous auriez pu étudier.

Nous protégeons les libertés, en précisant que le délit visé à l'article 4 n'est pas constitué lorsque la provocation « s'accompagne d'une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne ».