Intervention de Christine Pires Beaune

Pour les raisons que j'ai évoquées, je confirme que mon groupe ne votera pas cet amendement de la commission des finances.

Monsieur le ministre délégué, j'ai auditionné vos services cette semaine dans le cadre de la mission "Remboursements et dégrèvements" , dont je suis la rapporteure spéciale. Nous avons discuté du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile et Bercy ne dispose en effet pas des éléments relatifs au Cesu, qui sont directement envoyés à la Drees – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Cela étant, avoir accès aux données du Cesu ne réglera qu'une partie du problème. J'y reviendrai plus longuement lorsque je présenterai mon amendement n° 561 , mais il conviendrait que le type de service utilisé soit indiqué dans les déclarations d'impôt. Nous pourrions assez facilement agir en ce sens, pour ensuite engager un véritable travail sur le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile.