Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je constate que les amendements portant sur les crédits d'impôt des services à la personne vont dans deux sens opposés : les uns proposent de les augmenter, les autres de les baisser. Cher collègue Labaronne, je peux comprendre votre point de vue mais, à entendre les différents bancs, s'il y a un domaine dans lequel on ne veut pas faire d'économies, c'est bien celui du soutien scolaire. La volonté de plafonner ou de réduire peut aboutir dans d'autres domaines, mais pas dans celui-ci. Madame Louwagie, vos amendements, quant à eux, représenteraient un coût trop important pour les finances publiques.

L'équilibre atteint aujourd'hui est très délicat à modifier, d'autant plus que l'ensemble du dispositif concerne plus de 4 millions d'employeurs et environ 1 million de prestataires. Il faudra peut-être faire bouger un peu les choses en fonction des informations issues du prélèvement à la source qui nous seront transmises, mais il faut maintenir globalement l'équilibre du système. L'avis sera donc défavorable à l'ensemble de ces amendements.

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