Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur l'amendement n° 401 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de trois amendements, n° 401 , 1363 et 2673 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1363 et 2673 sont identiques.

L'amendement n° 401 de Mme Véronique Louwagie a été défendu.

La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 1363 .

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