Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du lundi 26 février 2024 à 21h30
Décentralisation des politiques publiques agricoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Ma question s'adresse au président de la région Bretagne.

Parmi les nombreuses pistes pour améliorer la condition des agriculteurs, certaines relèvent de décisions nationales ou européennes et peuvent se révéler longues et complexes à mettre en œuvre. D'autres, comme la décentralisation de certaines compétences, notamment la gestion des aides, des incitations et des indemnisations, semblent plus concrètes et plus simples à déployer. La région Occitanie et sa présidente, Carole Delga, se sont portées volontaires pour expérimenter cette gestion décentralisée – c'est peut-être le cas d'autres régions.

La décentralisation ne constitue cependant pas une fin en soi : elle ne servirait à rien si elle se réduisait à une simple délégation administrative. Elle pourrait certes contribuer à réduire les délais mais resterait insuffisante si elle ne permettait pas de peser sur les grandes orientations politiques.

Ainsi, il faudrait que les régions autorisées à expérimenter le pilotage des aides, des incitations et des indemnisations puissent favoriser les structures vertueuses, qui respectent des critères de durabilité, d'adaptation des cultures et de circuits courts plutôt que celles lancées dans une fuite en avant vers l'agrandissement, la mécanisation et l'industrialisation de l'agriculture.

Aujourd'hui, à l'échelle européenne, 80 % des aides sont captées par 20 % des agriculteurs : il est urgent d'inverser cette tendance. La décentralisation est peut-être un bon outil pour ce faire. Qu'en pensez-vous ?

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