Intervention de Stéphane Le Moing

Je suis surpris que vous évoquiez les aides du Feader, parce qu'une nouvelle gouvernance a été instaurée dans la perspective de la nouvelle programmation européenne. Désormais, les régions ont à la fois la main sur les politiques, comme précédemment, mais aussi sur les outils. L'ASP demeure l'organisme payeur unique en France s'agissant de ces aides.

Il est donc nécessaire que l'interface entre le système de gestion des régions, qui sont autonomes, et les systèmes d'information de l'Agence, en tant qu'organisme payeur, fonctionne efficacement. Les outils sont en place à l'ASP, alors que les régions finalisent leurs propres outils de gestion, selon des rythmes d'avancement très différents.

Par conséquent, je ne vois pas comment on peut reprocher à l'Agence de ne pas payer les aides, notamment à l'installation, qui sont désormais à la main des régions. De plus, il n'existe pas de problèmes particuliers dans le versement direct, par le biais de l'Agence, des aides pour lesquelles il reste des crédits relevant de la précédente loi de programmation. J'avoue ne pas comprendre la nature des difficultés que vous avez évoquées.