Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 28 février 2024 à 14h00
Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

S'agissant des renouvelables, nous devons accélérer. J'ai bien entendu vos questions sur les décrets relatifs à la loi pour l'accélération de la production des énergies renouvelables – M. Castellani et Mme Battistel, notamment, l'ont évoqué. Permettez-moi de rappeler tout d'abord que la mesure phare, inscrite à l'article 15, ne nécessitait aucun décret mais appelait plusieurs actions de l'État, qui ont été engagées. L'État a publié, le 11 mai 2023, soit deux mois après l'adoption de la loi, la cartographie des zones géographiques. Le dispositif avance : nous instituons les comités régionaux de l'énergie – je souhaite participer moi-même à certains d'entre eux, de manière à montrer que la planification énergétique, cela marche au niveau régional et au niveau local. Nous pouvons identifier à la fois les besoins des municipalités et la volonté des régions d'avancer ensemble.

De nombreux décrets, parmi les plus importants, ont également été pris : simplification des autorisations de l'éolien en mer ou encore raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Certains, dont l'élaboration est plus délicate, se font un peu attendre. Reconnaissez avec moi, surtout en cette période de Salon de l'agriculture, que l'agrivoltaïsme en particulier nécessite des discussions approfondies, qu'il faut trouver un juste équilibre. Nous continuons d'avancer et j'espère publier le décret sur le sujet dès que possible, au début du printemps.

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