Intervention de Sandrine Dogor-Such

Ceci est un amendement d'appel visant à faire reconnaître que l'utilisation du chlordécone, au-delà des conséquences sanitaires, écologiques ou économiques, a également engendré de graves répercussions sociales sur la population locale. Des familles qui vivaient de leur activité se sont retrouvées sans rien quasiment du jour au lendemain, des savoir-faire hérités de traditions séculaires et qui se transmettaient de génération en génération ont été perdus, des liens en ont été brisés. Aujourd'hui encore, de nombreuses familles vivent dans l'inquiétude et ne peuvent jouir sereinement de leur terre par peur de la contamination. C'est toute une culture, toute une structure sociale, qui a été impactée. Même si, en droit français, le concept de préjudice social n'est pas explicitement reconnu, il existe des situations où les tribunaux peuvent tenir compte de l'impact social d'un préjudice dans l'évaluation des dommages et intérêts. Par le biais de cet amendement, nous appelons donc les autorités à reconnaître que l'utilisation de ce pesticide a un impact social conséquent dans plusieurs de nos départements d'outre-mer.