Intervention de David Taupiac

De plus en plus nombreuses, de plus en plus dangereuses, les pénuries de médicaments inquiètent, à juste titre, nos concitoyens. Ce phénomène qui s'est désormais durablement installé donne le sentiment que nous ne nous sommes pas correctement préparés. Si l'on a pu croire, dans un premier temps, que la situation reviendrait à la normale après la crise du covid, force est de constater que les pénuries de l'hiver 2022-2023 n'ont pas été anticipées par les industriels ni par les pouvoirs publics.

En conséquence, l'an passé, plus d'un tiers de la population nationale a été confronté à cette pénurie – et tous les médicaments ont été touchés. En effet, en 2023, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a enregistré une augmentation de 30 % des signalements de rupture de stock. Au total, 40 % de ces signalements ont nécessité que des mesures soient prises pour garantir la couverture des besoins des patients, qu'il s'agisse de contingentements quantitatifs ou qualitatifs ou encore de l'importation de médicaments similaires provenant d'autres pays. La même année, l'Agence a sanctionné une dizaine de laboratoires à hauteur de 500 000 euros pour des déclarations trop tardives sur les risques de tension et pour le non-respect des plans de gestion des pénuries et des stocks de sécurité.

En tout, quelque 3 000 molécules ont manqué pendant l'hiver 2022-2023. Parmi les cas les plus préoccupants, citons les versions pédiatriques de l'amoxicilline et du paracétamol, ou certains anti-infectieux et médicaments du système nerveux et du système cardiovasculaire. Cela pose un problème majeur en matière d'accès aux soins, non seulement parce qu'en l'absence de médicament, le risque de perte de chances augmente pour les malades, mais aussi parce que cette situation entraîne une surcharge de travail pour les médecins ou pour les pharmaciens qui cherchent des solutions alternatives pour leurs patients.

Notre responsabilité est d'abord de nous assurer que l'industriel s'acquitte de ses obligations – c'est la contrepartie à l'autorisation de mise sur le marché (AMM) : il doit s'engager à être capable de fournir les volumes nécessaires et attendus. Or le système industriel favorise les médicaments les plus rentables au détriment des plus anciens, pourtant souvent les plus efficaces.

Partant de ce constat, le groupe LIOT a soutenu en commission ce texte, qui recoupe des propositions que nous avions formulées lors de l'examen des précédents PLFSS.