Intervention de Patrick Raude
Réunion du jeudi 8 février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Patrick Raude, secrétaire général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) :
En mars 2020, lors du confinement, la SACD avait elle aussi fait appel à l'Arcom, qui avait réagi très rapidement. Un grand acteur privé de programmes cryptés avait en effet décidé de diffuser des œuvres en clair, alors qu'elles avaient été achetées pour une diffusion payante.
