Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

On sait que les États-Unis disposent d'un arsenal législatif bien fourni pour interférer dans nos affaires : je pense notamment au Cloud Act ou encore à l'Itar, la réglementation visant les exportations d'armes qui comprend un ensemble de normes permettant à ce pays de contrôler les exportations de tout équipement militaire contenant des composants américains. Les autorités américaines peuvent ainsi gêner voire empêcher une exportation, même si l'équipement concerné ne contient qu'un simple élément provenant des États-Unis.

De telles réglementations extraterritoriales ont déjà affecté la France à plusieurs reprises : rappelons par exemple le report de la vente de missiles Scalp. Or elles s'appliquent aussi au secteur spatial, dans lequel le risque que nos politiques soient entravées par de telles ingérences est élevé – d'où cet amendement visant à nous prémunir contre des dispositions extraterritoriales qui menacent notre souveraineté en nous empêchant d'exporter librement.

Il n'y a qu'une seule manière de procéder : rester vigilants face aux ingérences d'États extra-européens, encourager notre propre industrie – par la commande publique entre autres – et développer une filière 100 % européenne tout en gardant la main sur nos fleurons industriels et en contrôlant avec rigueur les investissements étrangers. Voilà comment l'Europe et la France pourront échapper in fine à ces réglementations extraterritoriales, pour la plupart américaines. Ne craignons pas d'être ambitieux, ne craignons pas de faire preuve de volonté politique pour encourager notre industrie.