Intervention de Gabriel Attal

dans le partage de la TVA.

Surtout, les collectivités auront désormais une prévisibilité et une visibilité en matière de recettes, alors que la CVAE était très volatile. Je peux donner un exemple, certes extrême, mais qui illustre bien le fonctionnement de la CVAE : celui des communes sur le territoire desquelles se trouve un réacteur nucléaire mis à l'arrêt pour maintenance. La commune de Civaux, dans la Vienne, perçoit par exemple cette année un montant de CVAE de 3,8 millions d'euros ; l'an prochain, elle percevra 53 000 euros.