Intervention de Éric Coquerel

J'aimerais tout d'abord rappeler le contexte dans lequel la France se trouvera en 2023. C'est en effet au regard de cette situation que nous devons aborder les finances des collectivités.

Le pouvoir d'achat par unité de consommation – mesure qui tient compte de la démographie française, et qui correspond peu ou prou au pouvoir d'achat par habitant – baissera de 0,6 % en 2022 selon l'Insee, puis encore de 0,8 % en 2023 selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), soit une baisse cumulée de 1,4 % sur deux ans. De janvier à juin, l'inflation tricolore annuelle est passée de 2,9 % à 5,8 %, sans que les salaires et les prestations sociales ne suivent. Résultat : le pouvoir d'achat a reculé de près de 3 % en seulement six mois, baisse la plus forte depuis quarante ans – je cite là un éditorial de L'Opinion. Autant dire que la situation en 2023 sera dure, qu'elle soit marquée par une récession ou par une croissance très faible. Il faut malheureusement se rendre à cette évidence.

Les collectivités sont en première ligne pour protéger nos concitoyens dans un tel contexte, grâce aux différents services et prestations qu'elles leur offrent. C'est peu dire que face à la situation difficile qui nous attend, le projet de loi de finances pour 2023 n'est pas à la hauteur. Dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, rappelons-le, il était prévu une baisse des crédits de fonctionnement – puisque, en réalité, ceux-ci devaient être inférieurs de 0,5 % à l'inflation. Cette règle d'airain, ainsi que je l'ai qualifiée, bien plus dure que les contrats de Cahors, a heureusement été rejetée avec l'article 23 ; elle visait à contraindre les collectivités à des politiques austéritaires – car il s'agit bien ici d'une sous-traitance de l'austérité auprès des collectivités.

Citant un rapport de la Cour des comptes, vous avez évoqué la bonne santé financière des collectivités, monsieur le rapporteur général. Cette appréciation est loin de la réalité.