Intervention de François Jolivet

Le thème des collectivités locales est cher aux députés du groupe Horizons et apparentés. À ceux d'entre vous qui s'interrogent sur la meilleure manière d'abaisser le centre de gravité de l'action publique pour le situer au plus près du terrain, et qui recherchent la collectivité idoine, je ne résiste pas à l'envie de répondre qu'il n'est nul besoin d'inventer pour cela quelque chose qui existe déjà et qui s'appelle la commune. Elle mérite toute notre attention et nos meilleures intentions.

Les finances des collectivités locales ont connu bien des réformes. Des baisses d'impôts ont permis de redonner de l'air à leurs administrés ainsi qu'aux entreprises. Si les dernières suppressions d'impôts locaux ont été compensées à l'euro près, elles ont toutefois réduit la marge de manœuvre des collectivités. En réalité, l'architecture des finances locales est désormais bouleversée, incompréhensible pour les administrés et parfois pour les élus. C'est pourquoi notre groupe s'attachera à la clarifier, afin que les administrés ne désertent pas les urnes lors des élections municipales.

Analyser la situation des finances locales à l'aube de l'année 2023 est une tâche complexe, comme l'ont souligné les précédents intervenants. Certains se sont fait les porte-voix, les fortes voix, d'une analyse macroéconomique selon laquelle tout va bien. À la macroéconomie, il convient cependant de substituer la réalité du terrain, qui seule nous met à l'épreuve des faits. Certaines collectivités, certaines communes, qui se trouvent déjà dans les pires difficultés, devront de surcroît faire face à la forte inflation et à la flambée des prix de l'énergie, en tentant de préserver ce qui peut l'être. Si elles ne reçoivent pas d'aide, aucune issue ne sera possible pour elles et pour leurs administrés. C'est pourquoi notre groupe s'attachera à défendre l'instauration d'un filet de sécurité extrêmement solide : mes collègues Lise Magnier et François Gernigon y travaillent déjà.

Nous nous réjouissons bien sûr de constater que pour une fois, la péréquation ne se fera pas à l'avantage des uns et au détriment des autres. Pour une fois, la réparation des inégalités de destin des territoires – je pense aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ou aux territoires ruraux – sera prise en charge par la solidarité nationale et non par la mutuelle des collectivités locales qu'on nomme la DGF. Cela mérite d'être salué, monsieur le ministre, madame la ministre. De par mon expérience de maire, je suis un observateur de longue date des collectivités locales, comme mon ami Joël Giraud. Nous en avions rêvé ; je vous remercie d'avoir pris cette décision, que mon groupe soutiendra.

Au nom du groupe Horizons et apparentés, je voudrais enfin plaider pour l'action publique de terrain. Il sera difficile de réconcilier les habitants des communes avec les entités stratosphériques qui les surplombent, créées d'abord par l'intercommunalité, qui a eu pour effet d'éloigner d'eux les lieux de décision, ensuite par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi Notre, qui a accentué cet éloignement en mettant l'accent sur les départements et les régions. Il faut revenir au terrain ; il ne suffit pas de parler d'abaisser le centre de gravité de l'action publique, il faut le faire.