Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Débat sur les finances locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Alors oui, l'État est aux côtés des collectivités. Les mesures instaurées en 2022 pour lutter contre l'inflation, telles que le bouclier énergie ou le filet de sécurité pour accompagner les plus fragiles, seront reconduites en 2023, en faisant évoluer les dispositifs pour tenir compte de nouvelles contraintes.

Nous assumons nos réformes, qui ont toujours eu pour seul objectif de redonner du pouvoir d'achat aux Français et des marges de manœuvre aux entreprises pour leur permettre d'améliorer leur compétitivité, tout en veillant à compenser de la façon la plus juste possible les collectivités locales.

En dépit de toutes ces politiques de soutien destinées à donner à nos collectivités les moyens d'investir et d'assurer leurs missions de service public, force est de constater qu'un sentiment de découragement et de défiance subsiste chez nombre de nos élus.

L'heure est donc à une réforme globale qui se fonde sur un véritable pacte de confiance à construire avec les élus, qui prenne sa source dans un pouvoir réglementaire renforcé, qui clarifie les compétences et qui stabilise la fiscalité. Une telle réforme permettrait aux élus de s'affranchir de la tutelle des instances régionales et départementales, qui confortent leur poids politique en agitant la carotte de la subvention.

Nous sommes prêts pour ce débat. En attendant, nous restons attentifs aux besoins des élus et nous poursuivons notre politique de soutien massif aux finances des collectivités avec le PLF pour 2023.

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