Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Discussion d'une proposition de loi
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dépourvu de fondement juridique, ce mandat d'arrêt était évidemment illégal.
Caroline Yadan, les députés Renaissance et moi-même préférons qu'Alain Soral dorme en prison plutôt que tranquillement chez lui, après avoir commis de tels actes. L'article 1er de la proposition de loi vise ainsi à mettre fin à ce qu'on pourrait qualifier de dévoiement des principes de la liberté d'expression. Il s'agit de permettre aux tribunaux correctionnels de délivrer un mandat d'arrêt ou de dépôt contre les prévenus condamnés à une peine d'emprisonnement pour apologie ou contestation de crimes contre l'humanité. En commission, cette faculté a été élargie à d'autres graves délits de presse grâce à nos collègues Caroline Yadan et Jérémie Patrier-Leitus, que je remercie.
Il y a quinze ans encore, l'extrême droite jugeait « liberticides » et « scélérates » les lois Gayssot et Pléven.
